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Journal n°7589
du 7 mars 2003
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. GARAGE DE LA FRONTIERE"
Par décision Souveraine en date du 26 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. Garage de la Frontière.
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
DECISION SOUVERAINE - "JCB DIFFUSION JAN SYL"
Par décision Souveraine en date du 15 octobre 2001, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la société "JCB Diffusion Jan Syl".
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. des Etablissements CROVETTO
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. des Etablissements CROVETTO.
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE- S.A.M. SQUARELECTRIC
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à la S.A.M. SQUARELECTRIC.
Journal n°7496
du 25 mai 2001
DECISION SOUVERAINE - DE FIL EN AIGUILLES
Par Décision Souveraine en date du 11 mai 2001, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à M. Giovanni DI SALVIA, exploitant la boutique "De fil en aiguille" à Monaco.
Journal n°7490
du 13 avril 2001
DECISION SOUVERAINE - "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Par décision Souveraine en date du 4 avril 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque des "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Journal n°7449
du 30 juin 2000
DECISION SOUVERAINE - "MISTER BRIAN"
Par Décision Souveraine en date du 20 juin 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Brian GLOCKLER, Propriétaire du commerce à l'enseigne "MISTER BRIAN".
Journal n°7437
du 7 avril 2000
DECISION SOUVERAINE - M. Georges MARSAN, Pharmacien
Par Décision Souveraine en date du 30 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Georges MARSAN, Pharmacien à Monaco.
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
DECISION SOUVERAINE - M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits
Par Décision Souveraine en date du 13 décembre 1999, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits.
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
DECISION SOUVERAINE - "QUARTIER LATIN"
Par Décision Souveraine en date du 9 novembre 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la librairie papeterie "QUARTIER LATIN" à Monaco.
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES".
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "LA MAISON DES PATES"
Par Décision Souveraine en date du 10 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à l'entreprise "LA MAISON DES PATES".
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACAIR"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACAIR".
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
DECISION SOUVERAINE - S.A.R.L. Roger BARBARIN
(Garnissage-Décoration-Toiles auto-bateaux)
Par Décision Souveraine en date du 17 juillet 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" accordé à la S.A.R.L. Roger BARBARIN (Garnissage-Décoration-Toiles auto-bateaux).
Journal n°7341
du 5 juin 1998
DECISION SOUVERAINE - "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO"
Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO".